Règlement Intérieur
Préambule
Notre collège est une communauté qui se reconnait dans des valeurs et qui a choisi comme devise :
Respect
Liberté
Responsabilité
Le règlement intérieur est le fruit de la réflexion de tous, enfants et adultes. La participation des élèves et des responsables légaux à l’élaboration des règles de vie collective est légitime. Le règlement peut évoluer. Il doit être connu et appliqué par tous. Il permet à chacun de s’épanouir et à tous de bien vivre ensemble.
Respect
Respect entre toutes les personnes. Respect des différences. Respect des valeurs et de la laïcité. Respect des locaux, du matériel. Respect des règles de vie. Le respect est une valeur fondatrice du vivre ensemble et doit être l’affaire de tous.
Liberté
Citoyen en construction, l’élève a des droits et des devoirs : liberté d'expression, de pensée, d'opinion. Il a le droit de vote et peut se présenter aux diverses élections : délégués de classe, Conseil de Vie Collégienne, Conseil d’Administration.
Responsabilité
La vie au collège est de la responsabilité de chacun : élèves, parents, personnels. Dans ce sens, l’établissement encourage la responsabilisation de tous. Favoriser l’investissement des élèves, encourager les efforts et l’autonomie facilite la réussite de chacun et permet de former des citoyens actifs et responsables.
Il est rappelé que l’inscription au collège implique de la part de l’élève et de ses parents ou autre responsable légaux l’acceptation du présent règlement, dans tous les espaces scolaires ou périscolaires.
I. Les règles de vie collective
A. LES DROITS ET LES DEVOIRS
Il n’y a pas de liberté sans responsabilité, pas de droit sans devoir. En effet, les droits de chacun ne peuvent s’exercer que si nous respectons tous des devoirs et des règles communes. La Loi prend alors le sens qui est le sien : garantir la liberté de chacun.
| J’ai le droit de |
J’ai le devoir de |
| J’ai le droit de participer, grâce à mes représentants élus, à l’édification du règlement intérieur. J’ai le droit de proposer des modifications. |
J’ai le devoir de respecter le règlement intérieur de l’établissement |
| J’ai le droit de pouvoir profiter pleinement des cours. |
J’ai le devoir de me mettre en rang dès la sonnerie, de ne pas perturber les cours, d’avoir mon matériel, d’être assidu et ponctuel, de participer à toutes les évaluations. |
| J’ai le droit de m’habiller comme je le souhaite. |
J’ai le devoir de respecter les autres par une tenue correcte et non provocante et adaptée aux différentes disciplines. J’ai le devoir de retirer mon couvre-chef dès la prise en charge par un adulte. |
| J’ai le droit de voter pour des représentants (délégués, CVC, CA) et d’être candidat. |
J’ai le devoir de respecter les actions menées pour améliorer la vie au collège. |
| J’ai le droit d’être respecté dans mes opinions politiques, philosophiques, religieuses… |
J’ai le devoir de ne pas les imposer aux autres par des signes d’appartenance qui constitueraient un acte de pression ou de provocation. |
| J’ai le droit de m’exprimer pour contribuer à l’information de tous sous la forme d’affiches, d’annonces ou de réunions. |
J’ai le devoir de demander l’avis du chef d’établissement ou des CPE.
|
| J’ai le droit de m’exprimer en classe sans avoir la parole coupée. |
J’ai le devoir de demander la parole et d’attendre qu’elle me soit donnée avant de m’exprimer. |
| J’ai le droit d’être en sécurité, de ne pas subir de violences physiques ou verbales, de ne pas être harcelé ou racketté. |
J’ai le devoir de respecter les autres personnes du collège : politesse, attitude respectueuse. J’ai le devoir de signaler tout harcèlement ou racket. |
| J’ai le droit de consulter l’assistante sociale, l’infirmière, le psychologue de l'Education nationale… |
J’ai le devoir de respecter les horaires et de signaler mes déplacements à la Vie Scolaire. |
| J’ai le droit d’utiliser le matériel éducatif et ludique mis à ma disposition. |
J’ai le devoir de respecter ce matériel. J’ai le devoir de ne pas utiliser mon téléphone portable. |
| J’ai le droit de profiter de la cour et des espaces verts. |
J’ai le devoir de respecter l’environnement (plantations) et de jeter les déchets dans les poubelles. |
| J’ai le droit d’utiliser des toilettes propres. |
J’ai le devoir de ne pas les salir ou les dégrader. |
| J’ai le droit d’utiliser internet au collège.
|
J’ai le devoir de respecter la charte informatique du collège. |
| J’ai le droit de préserver mon image : elle ne sera pas diffusée sans mon autorisation. |
J’ai le devoir de ne pas utiliser, copier ou diffuser l'image d'autrui sans son autorisation. |
B. UN CADRE A RESPECTER POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE
1. La laïcité
La laïcité repose sur les 3 valeurs de la devise du collège : respect des personnes et de leurs convictions, liberté de conscience, responsabilité de tous pour bien vivre ensemble. L’appliquer, c’est lutter contre toutes les formes de discrimination.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
2. Le carnet de liaison
Chaque élève a droit à un carnet de liaison. Passeport de l’élève, il fait le lien entre l’école et la famille. Il a le devoir de le conserver en bon état et de l’avoir toujours avec lui au collège. Il doit être montré à l’entrée du collège. Tout oubli de carnet pourra entraîner des punitions. En cas de perte ou de dégradation, l’achat d’un autre carnet par la famille est obligatoire.
Pour sortir du collège, l’élève doit présenter son carnet de liaison. S’il ne l’a pas, il devra rester au collège jusqu’à 16h30.
Les responsables légaux doivent contrôler régulièrement le carnet de liaison de l'élève.
3. La sécurité
La sécurité est un droit fondamental. Le comportement de l'élève ne doit en aucun cas mettre en danger sa sécurité ou celle d'autrui.
Les attroupements aux abords immédiats de l’établissement ne sont pas autorisés.
Les élèves empruntant les transports scolaires doivent entrer au collège dès leur descente du bus.
Il est strictement interdit d'introduire dans l'établissement ou d'utiliser tout objet ou tout produit dangereux. A tout moment du temps scolaire, il pourra être procédé à un contrôle visuel aléatoire des sacs des élèves.
La consommation de tabac, d’alcool ou de toute autre substance toxique quelle que soit sa nature est interdite.
Il est interdit aux usagers de stationner leur véhicule devant les entrées ou dans l'enceinte du collège.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s'agissant du matériel lié à la sécurité, notamment le dispositif d’alarme. Tout usage non justifié met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.
4. Les appareils électroniques :
Les nouvelles dispositions législatives
Article L. 511-5 du Code de l’éducation :
L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément.
Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l'utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci.
Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie.
La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution.
L’exception de principe
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un projet d’aide individualisé (PAI).
Les exceptions conditionnelles
- Portée par un intérêt pédagogique, l'utilisation des nouvelles technologies reste possible. L'enseignant définira alors le cadre et les règles, dans le respect des droits individuels définis par la loi et en tenant compte des autorisations données par les parents.
- Dans les locaux de l'internat, les élèves bénéficient de deux plages horaires (de 16h30 à 17h30 et de 20h à 20h30) pour utiliser leur téléphone mobile sous la responsabilité des personnels d’éducation ou de surveillance.
Les modalités de communication entre les élèves et leurs parents
Seuls les CPE, et par extension les AED, joindront les familles, à la demande des élèves, pour tout motif et en cas de besoin.
En cas de problème de santé, l'infirmière joindra les familles. En son absence, les CPE prendront le relais.
Modalités de confiscation et de restitution
Le non-respect des règles fixées peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance.
La non-application de l’interdiction entrainera automatiquement la confiscation de l’appareil.
L’appareil sera déposé au bureau des CPE qui doivent attester de son état, le mettre dans un lieu sécurisé et contacter la famille pour convenir des modalités de restitution dans la journée, soit au responsable légal, soit à l'élève après autorisation du responsable légal.
Comme toute atteinte au règlement intérieur et selon la gravité des faits, la réponse sera graduelle et individuelle. Dans les cas les plus graves, des sanctions disciplinaires prévues par l’article R. 511-13 du Code de l’éducation peuvent, le cas échéant, être prises.
Rappel : Tous les faits commis à l'extérieur de l'établissement, tel le cyber-harcèlement, peuvent faire l’objet d’une sanction dès lors qu'ils ont un lien avec les obligations et la qualité de l'élève en cause. Ces faits peuvent également faire l’objet d’une procédure pénale.
C. LES MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
Les mesures de prévention et d’accompagnement ont pour objectif de rappeler la règle, de responsabiliser les élèves et de leur permettre de s’intégrer à la communauté éducative sans avoir recours aux sanctions.
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Contrat d’objectifs,
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Fiche de suivi,
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Convocation, médiation avec la famille,
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Commission pédagogique : elle se réunit sur l’initiative du professeur principal pour traiter du cas d’un élève qui pose des problèmes sur le plan disciplinaire et/ou sur le plan du travail. Elle convoque les responsables légaux en présence de l’élève. Elle fait des propositions visant à solutionner les problèmes rencontrés.
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Commission éducative (article R 511-19-1 alinéa 2 du code de l’éducation) : elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. La composition de cette commission est arrêtée par le conseil d’administration. Le chef d’établissement (ou son adjoint) en désigne les membres : elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement.
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Atelier relais.
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